Informations juridiques et fiscales

Guide pratique du dirigeant d'association et de son conseil

Eric DUBEC, Président du Groupe FGC - membre du réseau AUDECIA - a été retenu en qualité de co-auteur par l'éditeur Revue Fiduciaire pour l'ouvrage :

"GUIDE des ASSOCIATIONS - Guide pratique du dirigeant d'association et de son conseil"

Nous vous invitons à découvrir ci-après les thèmes traités par le Groupe FGC :

• Combinaison et consolidation
• Comptabilité par action et par établissement
• Regroupement de moyens et fusions

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Franchise et Partenariat : la transmission d'un savoir-faire au cœur de la distinction

Le partenariat d'intérêt économique, contrat de coopération prôné par l'IREF, outre le dynamisme économique qu'il favorise, apparaît comme étant moins risqué juridiquement que la franchise, qui exige une transmission organisée et verticale d'un savoir-faire afin de réitérer et amplifier le succès commercial du franchiseur.

Par Philippe Marin, avocat-expert de l'IREF, associé de la Société d'Avocats Inglèse, Marin & Associés. Toulon, Paris. Président du groupe Strathémis.

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Les nouveaux délais de prescriptions en matière civile

La loi 2008-561 du 17 juin 2008 modifie profondément les dispositions du Code civil en matière de prescription

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Responsabilité d'un gérant de société en participation

Le gérant est responsable de ses fautes de gestion à l'égard des associés, en tant que mandataire.

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